Attestation responsabilité civile

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est un document délivré par votre assureur qui certifie que vous êtes bien couvert pour les dommages que vous pourriez causer à autrui.

Cette attestation est parfois nécessaire pour certaines démarches administratives, par exemple pour vous inscrire à l’université.

Elle prouve que si vous causez un dommage à autrui de façon involontaire, votre assureur prendra en charge l’indemnisation de la victime.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civil est une notion issue du code civile. Elle signifie que vous êtes responsable des dommages causés à autrui de façon involontaire.

Ces dommages peuvent être causés par vous, vos enfants mineurs, vos employés de maison, vos animaux domestiques ou même vos objets.

An cas de dommages, vous devez indemniser la victime.

L’assurance responsabilité civile couvre les risques liés à cette responsabilité. Elle couvre les conséquences financières des dommages matériels et immatériels causés à des tiers, dans la sphère privée pour une RC privée ou professionnelle pour une RC professionnelle.

 Si vous souscrivez cette assurance, en cas de dommages, c’est l’assureur qui indemnise la victime.

Généralement, l’assurance responsabilité civile privée est incluse dans votre assurance habitation. Cette assurance ne couvre pas les risques liés à votre véhicule à moteur ou votre activité professionnelle.

Elle est également l’assurance principale incluse dans l’assurance scolaire qui permet par exemple d’indemniser un enfant auquel votre propre enfant aurait cassé les lunettes.

La responsabilité civile professionnelle peut être nécessaire si vous êtes indépendant. Votre client peut éventuellement vous demandez une attestation avant de signer un contrat.

Où trouver cette attestation ?

Adressez vous directement à votre assureur, en ligne, par téléphone ou par courrier.

Votre responsabilité civile privée est couverte soit par votre assurance habitation, votre assurance scolaire ou votre mutuelle étudiante.

Si vous n’avez aucun des trois, par exemple parce que vous êtes hébergés à titre gratuit ou dans une chambre étudiante chez un particulier, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile privée séparément. Les mutuelles étudiantes proposent cette assurance sinon adressez-vous à n’importe quel assureur.

Qui peut vous demander une attestation d’assurance responsabilité civile ?

Les cas sont nombreux et variés. Voici les plus courants :

  • Inscription à l’école
  • Inscription à l’université
  • Entrée en EHPAD
  • Voyage scolaire ou organisé par une association
  • Inscription dans certaines associations
  • Votre client, si vous êtes professionnel indépendant

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